Modalités et conditions

Termes et Conditions

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent strictement à toutes les ventes de produits et services proposés par TECNOPARKING, réalisées sur le territoire de l’Espagne, y compris les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla.

La passation de toute commande implique, sans exception, l’acceptation inconditionnelle par le client des présentes Conditions Générales, ainsi que des conditions d’utilisation du site web et de la politique de confidentialité.

2. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le code source, les designs graphiques, images, photographies, sons, animations, logiciels, textes et informations contenus sur ce site web sont la propriété exclusive de TECNOPARKING ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable expresse de TECNOPARKING.

L’utilisateur ne peut utiliser le contenu du site web qu’à des fins personnelles et privées. Toute utilisation commerciale ou à des fins illicites est strictement interdite.

TECNOPARKING se réserve le droit d’engager des actions légales en cas de violation de ces droits.

3. Obligations des Clients et Utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière diligente, en respectant à tout moment la loi et les instructions d’utilisation indiquées. Plus précisément, il s’engage à :

• Fournir des informations exactes, véridiques et à jour dans les formulaires d’inscription et de commande.
• Ne pas introduire ni diffuser de contenus portant atteinte aux droits fondamentaux, libertés publiques ou à la législation en vigueur.
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre composant susceptible d’endommager le site web, les systèmes tiers ou les serveurs.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou utiliser de fausses informations lors de la passation de commandes ou de l’inscription.
• Ne pas utiliser frauduleusement des coupons, chèques-cadeaux ou autres incitations offertes par TECNOPARKING.

De plus, le client s’engage à fournir une adresse de livraison valide et accessible pendant les horaires habituels de livraison. TECNOPARKING ne pourra être tenu responsable des livraisons non effectuées en raison du non-respect de cette obligation par le client.

L’utilisateur sera responsable des dommages causés à TECNOPARKING du fait du non-respect de ces obligations ou de toute autre découlant des présentes Conditions Générales ou de la loi.

TECNOPARKING se réserve le droit de refuser ou restreindre l’accès au site web aux utilisateurs en cas d’usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.

4. Mise à jour

Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er septembre 2016. TECNOPARKING se réserve le droit de les modifier à tout moment, la version mise à jour étant publiée sur le site web.